Offre soumise à plafonds de ressources

Exemple :
36 538 € annuels
pour un ménage
de 3 personnes

Acheter en location-accession

> La location-accession : validez votre acquisition en deux temps (Arbora)

Principe : l'achat du logement se fait après une 1^ère phase de location d'1 an minimum, 2 ans maximum, pendant laquelle vous acquittez une redevance, composée d'une part locative (indemnité d'occupation) et d'une part acquisitive (épargne).
Après 1 an, vous pouvez lever l'option d'achat pour devenir propriétaire.

Avantages :
• Vous êtes exonéré de taxe foncière (TFPB) pendant 15 ans.
• Vous pouvez bénéficier de l'APL accession.
• Vous avez la garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.

 

> Qui a droit à nos offres ?

Elles s'adressent aux ménages primo-accédants, c'est-à-dire qui font leur premier achat de résidence principale, et dont les revenus respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social de Location-Accession).

 

Nombre de personnes	Plafonds de ressources annuelles après abattement (revenu fiscal 2010) (applicables en zone B ou C*)
1	23 688 euros (soit env. 2 193 € nets mensuels)
2	31 588 euros (soit env. 2 925 € nets mensuels)
3	36 538 euros (soit env. 3 383 € nets mensuels)
4	40 488 euros (soit env. 3 749 € nets mensuels)
5 et plus	44 425 euros (soit env. 4 113 € nets mensuels)

(*) : Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants - Zone C : reste du territoire.

> Quels avantages financiers ?

• Nos prix de vente incluent la maison et le terrain.
• Ils bénéficient de la TVA réduite à 5,5% : vous économisez près de 20.000 euros pour une maison à 140.000 euros !
• Tous nos programmes sont éligibles aux dispositifs d'aides à l'accession : subvention primo-accédants de la CARENE, prêt à taux zéro...